Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 17 juin 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales (les « CGU/CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du service CROSS COLLEGE (https://crosscollege.fr) par tout utilisateur (« l’Utilisateur »), ainsi que les conditions de souscription à l’abonnement payant. L’utilisation du service implique leur acceptation.

2. Description du service

CROSS COLLEGE est un service en ligne d’organisation de cross scolaire : import des élèves, génération de dossards, chronométrage en temps réel, classements et exports (PDF, Excel). Le service est accessible depuis un navigateur, sur ordinateur et mobile.

3. Compte

L’accès nécessite la création d’un compte avec une adresse e-mail valide. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des activités réalisées depuis son compte.

4. Offre et tarifs

Le service propose une version Découverte gratuite, sans limite de durée, permettant de gérer jusqu’à 100 élèves (épreuves et autres fonctionnalités illimitées). En version Découverte, l’ajout d’élèves (saisie manuelle ou import) est en outre limité à 100 élèves par période de 24 heures glissantes, afin de garantir un usage équitable de l’offre gratuite ; cette limite ne s’applique pas à l’abonnement payant. Au-delà de 100 élèves, un abonnement de 79 € par an donne accès à un usage illimité. Les prix s’entendent nets de taxe : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

5. Paiement

L’abonnement se règle par carte bancaire (via le prestataire Stripe) ou, pour une association sportive ou un établissement, sur facture (devis → virement → facture). L’abonnement est annuel et reconductible. La mention TVA non applicable, art. 293 B du CGI figure sur les documents.

6. Droit de rétractation

Le service numérique étant fourni immédiatement, l’Utilisateur demande expressément son exécution dès la validation du paiement et renonce à son droit de rétractation de 14 jours (article L.221-28 du Code de la consommation). Aucun remboursement n’est dû après l’activation de l’abonnement. Ce consentement est recueilli au moment du paiement. La version Découverte gratuite permet d’évaluer le service avant tout paiement.

7. Résiliation

L’abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment. L’accès illimité est maintenu jusqu’au terme de la période payée ; aucun remboursement au prorata n’est effectué. À défaut de renouvellement, le compte revient automatiquement à la version Découverte gratuite : l’accès complet (saisie, modification, export) est conservé dans la limite de 100 élèves. Au-delà, les élèves excédentaires sont conservés mais inactifs (retirés des épreuves et des classements) et sont réactivés automatiquement lors d’un nouvel abonnement, sans aucune perte de données.

8. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à un usage licite du service. Concernant les données d’élèves qu’il importe, il garantit disposer du droit de les traiter dans le cadre de l’activité de son établissement et en informe les personnes concernées conformément à la réglementation. Il s’interdit toute utilisation détournée ou portant atteinte au service.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données d’élèves, CROSS COLLEGE agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, l’Utilisateur (et son établissement) restant responsable de traitement.

10. Propriété intellectuelle

CROSS COLLEGE, son logo et son contenu sont protégés ; tous droits réservés. L’abonnement confère une licence d’usage personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à la durée de l’abonnement.

11. Responsabilité

CROSS COLLEGE est tenu à une obligation de moyens. Le service est fourni « en l’état » ; sa disponibilité ne peut être garantie à 100 % (maintenance, incidents d’hébergeurs tiers). L’Utilisateur est invité à conserver ses propres exports/sauvegardes. La responsabilité de l’éditeur est limitée dans les conditions prévues par la loi et ne saurait excéder les sommes versées au titre de l’abonnement.

12. Modification des CGU/CGV

L’éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la version applicable est celle en vigueur à la date d’usage du service (cf. date de mise à jour ci-dessus).

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; le client consommateur peut recourir au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes.