Conditions Générales d'Utilisation

Document en cours de rédaction. Version définitive prévue avant le lancement commercial (sous-projet #8).

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service CROSS COLLEGE par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

[À COMPLÉTER]

2. Souscription et abonnement

[À COMPLÉTER — modalités d'abonnement 96 € TTC / an, essai 14 jours]

3. Obligations de l'Utilisateur

[À COMPLÉTER]

4. Responsabilité

[À COMPLÉTER]

5. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.