Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 juin 2026.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Vincent Greau, éditeur de CROSS COLLEGE (Entrepreneur individuel (micro-entreprise)). Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné, la désignation n’étant pas obligatoire au regard de l’activité. Pour toute question relative à vos données : support@crosscollege.fr.

2. Rôles : responsable et sous-traitant

CROSS COLLEGE agit comme responsable de traitement pour les données de votre compte (e-mail, nom, prénom, établissement). Pour les données d’élèves que vous importez et saisissez, vous (et votre établissement) restez responsable de traitement ; CROSS COLLEGE agit alors comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : ces données ne sont traitées que pour vous fournir le service, ne sont jamais réutilisées à d’autres fins ni cédées à des tiers, et sont supprimées à votre demande ou à la résiliation de votre compte.

Partage au sein d’une Association Sportive. Lorsqu’un enseignant titulaire du module Gestion AS invite des collègues de son établissement à co-gérer son Association Sportive, les données des adhérents (identité, classe, pièces remises, paiements de cotisation) deviennent accessibles à ces enseignants invités. Ce partage correspond au fonctionnement normal d’une association sportive scolaire, dont la gestion est collégiale. Le titulaire peut révoquer un accès à tout moment ; la révocation prend effet immédiatement.

3. Données collectées

• Compte : e-mail, nom, prénom, établissement.
• Données saisies : élèves importés, épreuves créées, résultats de chronométrage.
• Paiement : les données de carte sont traitées directement par Stripe ; elles ne sont jamais stockées par CROSS COLLEGE.
• Données techniques de fonctionnement (journal d’erreurs, mesure d’audience sans cookie).

4. Finalités et bases légales

• Fournir et faire fonctionner le service — exécution du contrat.
• Établir les devis et factures — obligation légale (comptabilité).
• Envoyer les e-mails liés au compte et au service — exécution du contrat.
• Mesurer l’audience de façon anonyme et sécuriser le service — intérêt légitime.

5. Durées de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. En cas de demande de suppression, le compte est désactivé puis définitivement supprimé après un délai de 30 jours (permettant l’annulation de la demande) ; les sauvegardes sont purgées dans la foulée. Les documents comptables (factures) sont conservés conformément aux obligations légales.

6. Hébergement et sous-traitants

Vos données personnelles sont hébergées au repos dans l’Union européenne (Supabase, Francfort). Certaines opérations techniques impliquent des prestataires établis aux États-Unis (réseau de diffusion Vercel, paiement Stripe) : ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types et/ou le Data Privacy Framework. Liste des sous-traitants :

• Supabase — Base de données, authentification et stockage (Union européenne — Francfort (Allemagne)).
• Vercel — Hébergement web et réseau de diffusion (CDN) (États-Unis — transferts encadrés (clauses contractuelles types / Data Privacy Framework)).
• Railway — Service de calcul des exports PDF/Excel (Union européenne — Amsterdam (Pays-Bas)).
• Resend — Envoi des e-mails transactionnels (Union européenne).
• Stripe — Traitement des paiements par carte (États-Unis — transferts encadrés (clauses contractuelles types / Data Privacy Framework)).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition. Ces droits sont exerçables directement depuis la page Paramètres › RGPD de votre compte (export et suppression), ou en nous écrivant à support@crosscollege.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies et mesure d’audience

CROSS COLLEGE n’utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d’authentification). Aucun cookie tiers, aucun cookie publicitaire.

La mesure d’audience est assurée par Vercel Web Analytics et Vercel Speed Insights, qui ne déposent aucun cookie et n’utilisent pas d’identifiant persistant. Aucune donnée personnelle (adresse IP exacte, identifiant) n’est conservée ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.